ContexteL'assainissement au Brésil est un défi de grande envergure compte tenu de ses dimensions continentales et de sa population de plus de 210 millions d'habitants : près de 50 % de la population urbaine n'est pas raccordée aux réseaux d'égouts et moins d'un quart des eaux usées sont traitées.
Les rejets d'eaux usées non traitées dans les zones à forte concentration urbaine et la pollution des cours d'eau - aggravée par les pénuries d'eau liées au changement climatique - affectent la biodiversité aquatique, génèrent de graves problèmes de santé publique et de sécurité de l'approvisionnement en eau potable.
Face à ce défi, le Brésil a effectué une révision du cadre réglementaire national pour l'assainissement qui datait de 2007. Le nouveau cadre réglementaire pour l'assainissement de base (loi n°14.026 du 15 juillet 2020) fixe des objectifs pour l'universalisation des services d'assainissement de base (d’après la loi 11.445/07 :
l'ensemble des services, des infrastructures et des installations opérationnelles pour l'approvisionnement en eau potable, la collecte et le traitement
des eaux usées, le nettoyage urbain et la gestion des déchets solides et du drainage et la gestion des eaux pluviales urbaines. au niveau national. Cette nouvelle législation fixe des objectifs pour l'universalisation des services d'eau, d'égouts et de déchets solides, en s'appuyant sur quatre piliers principaux - planification, réglementation, régionalisation et concurrence - et encourage une plus grande participation du secteur privé dans le secteur de l'assainissement à travers les partenariats public-privés (PPP).
Obs: "Selon la loi 11.445/07, nous pouvons définir l'assainissement de base comme l'ensemble des services, infrastructures et installations opérationnelles pour l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement sanitaire, le nettoyage urbain et la gestion des déchets solides, ainsi que le drainage et la gestion des eaux pluviales urbaines." Pour en savoir plus sur "Qu'est-ce que l'assainissement de base ?", consultez le site https://brasilescola.uol.com.br/o-que-e/biologia/o-que-e-saneamento-basico.htm (en portugais).
Objectifs du projetL’objectif principal du projet FASEP « M.A.R.U. » est de
renforcer le suivi des rejets et de l’impact des pollutions engendrées par les eaux résiduaires urbaines, afin d’améliorer l’identification des actions à mettre en œuvre par les deux agences de bassin brésiliennes, l'AGEVAP et l'Agence des Bassins PCJ, pour protéger la qualité des ressources en eau et des milieux aquatiques dans les
bassins des rivières des Paraíba do Sul et Guandu et les
bassins des rivières Piracicaba, Capivari et Jundiaí.
Phases du projet MARU Brésil
Le projet est mis en œuvre en deux phases:
- Phase A : État de la production, de la gestion et de la valorisation des données sur le périmètre des 2 bassins et préparation d’un plan d’action afin de renforcer le monitoring des eaux résiduaires urbaines avec promotion du savoir-faire français (11 mois);
- Phase B : Actions de renforcement des techniques et procédés liées à la production, la gestion et la valorisation des données (11 mois) et structuration d’une première ébauche d’un « schéma directeur des données sur les eaux résiduaires urbaines (SDD-ERU) »
Financement
Financement de la France (Fonds FASEP) de 800 000 € approuvé par le Ministère Français de l'Économie et des Finances pour une période de 22 mois (août 2021 à juin 2023).
Partenaires et bénéficiaires
Le projet est mis en œuvre par l'Office International de l'Eau (OiEau) en collaboration avec les bénéficiaires principaux qui sont les 2 agences de bassin :
- L'Association pour la Gestion des Eaux du Bassin du Fleuve Paraíba do Sul (AGEVAP), qui couvre les bassins des fleuves Paraíba do Sul et Guandu, qui contribuent tous deux à l'approvisionnement en eau de 75% de la population de la région métropolitaine de Rio de Janeiro.
- La Fondation Agence des bassins des rivières Piracicaba, Capivari et Jundiaí (Agence des Bassins PCJ), qui couvre les bassins des rivières Piracicaba, Capivari et Jundiaí qui contribuent à l'approvisionnement en eau de la ville de São Paulo grâce au système Cantareira.
Ces Agences assurent l'interface avec les Comités de Bassin dans leurs territoires respectifs et avec les bénéficiaires indirects.
Les
bénéficiaires indirects sont:
- les organismes fédéraux - l'Agence Nationale de l'Eau et de l'Assainissement de Base (ANA), le Secrétariat Spécial du Programme de Partenariats d'Investissement (SEPPI) du Ministère de l'Economie et le Ministère du Développement Régional de Casa Civil, Présidence de la République et le Ministère de l’Intégration et du Développement Régional (Secrétariat National d’Assainissement);
- les organismes infranationaux impliqués dans la mise en œuvre des politiques publiques de gestion des ressources en eau et de l'assainissement de base dans les bassins pilotes : Organismes des états fédérés de São Paulo, Rio de Janeiro et Minas Gerais, les municipalités pilotes et les agences de régulation des services d'assainissement de base.
Un
club d'entreprises françaises est associé au projet Fasep. Ses membres sont les suivants : Aqualabo, Aquassay, Bioceanor, EFS, EGIS Brésil, Eurofins, Hydroconseil, IRD, Matec, NKE, Suez Pole Mer & Milieux Aquatiques, ainsi que "France Water team", un pôle de compétitivité des entreprises du secteur de l'eau.
En fonction des besoins et des décisions des bénéficiaires, ces entreprises peuvent être amenées à assurer des activités de prestation de services ou de fourniture d'équipements.
Instruments juridiques du partenariat
La mise en œuvre de ce projet fait l'objet d'un protocole d'intentions qui a été signé le 25 juillet 2021 : "Protocole d'intentions qui entre eux célèbrent l'AGEVAP (Associação Pró-Gestão das Águas da Bacia Hidrográfica do Rio Paraíba do Sul), l'Agence des Bassins PCJ (Agência das Bacias dos Rios Piracicaba, Capivari e Jundiaí) et l'OiEau (Office International de l'Eau) pour le projet pilote de renforcement du suivi et de l'évaluation des eaux usées urbaines dans les bassins de deux agences au Brésil ".
Un mémorandum d'entente a été signé le 26 juillet 2022, à la suite du protocole d'intention, afin de définir les conditions dans lesquelles l'OiEau, en tant que gestionnaire du projet, l'AGEVAP et l'Agence des bassins PCJ, en tant que principaux bénéficiaires du projet, et la FCTH (Fondation du Centre de technologie hydraulique de l'Université de São Paulo) collaborent pour l'acquisition, l'installation, la maintenance et l'exploitation des équipements de surveillance dans le cadre du projet MARU.
Activités du projet
Dans un contexte multi-acteurs, ce projet vise à:
- Développer le projet et la coopération entre les agences de bassin - AGEVAP et Agence des bassins PCJ;
- Promouvoir la collaboration interinstitutionnelle en matière de surveillance des actions d'assainissement urbain et de leur impact sur les milieux aquatiques, entre les agences, les comités de bassin de leurs territoires respectifs et les principaux acteurs aux niveaux fédéral, étatique et municipal impliqués dans la gestion des bassins versants pilotes;
- Renforcer:
- Le suivi du fonctionnement des stations d'épuration et des rejets d'eaux usées urbaines (ERU) de 6 à 8 communes pilotes (3 à 4 communes par bassin) avec la mise à disposition d'équipements de suivi dans 2 communes principales et éventuellement, de manière allégée, dans 4 à 6 communes supplémentaires;
- Le suivi de la qualité des eaux de surface réceptrices des rejets avec, d'une part, l'installation d'équipements de surveillance " in situ" et, d'autre part, le développement de processus d'exploitation des images satellitaires permettant un suivi régulier et global avec la fourniture d'informations complémentaires sur la qualité des eaux de surface.
- Organiser une gestion et une collecte de données partagées pour permettre une valorisation croisée des données sur les rejets et sur le suivi des milieux récepteurs, développer la production d'informations utiles aux différentes parties intéressées en fonction de leurs besoins pour la prise de décision (suivi de l'impact des investissements, gestion opérationnelle), et pour les systèmes d'alerte et de prévention des pollutions (par exemple pour la protection des installations de captage et traitement d'eau potable et l'information du public...).
Ci-dessous sont présentées des cartes et "dashboards" permettant d'avoir une meilleure vision du contexte territorial par thème pour les bassins pilotes impliqués dans le projet.