Présentation du projet

Le projet d'application des seuils de prélèvements a pour objectif
de donner à la Commission Permanent des Eaux les moyens de sa mission, pour faciliter les procédures d’instruction des demandes d’autorisation et de contrôle d’impacts.

1. Collecte et analyse des données du système OMVS, de la réglementation en vigueur applicable aux États membres

Description

2. Définition des valeurs seuils, à partir desquelles un prélèvement ou un rejet sera soumis à autorisation ou déclaration

La définition de la nomenclature des seuils de prélèvement est basée sur l’analyse comportementale du bassin, de ses usages, ainsi que sur la définition des règles environnementales à respecter et des valeurs limites des DOE et DCR à ne pas franchir.

3. Connaître, partager, sensibiliser

Consolidation des outils d’aide à la décision, du suivi et du contrôle, afin de renforcer la mission de l’OMVS, du Haut-Commissariat, de la Commission Permanente des Eaux

Nos missions

Le projet d'application des seuils de prélèvements a pour objectif de donner à la Commission Permanent des Eaux les moyens de sa mission, pour faciliter les procédures d’instruction des demandes d’autorisation et de contrôle d’impacts.

1. Collecte et analyse des données du système OMVS, de la réglementation en vigueur applicable aux États membres

2. Définition des valeurs seuils, à partir desquelles un prélèvement ou un rejet sera soumis à autorisation ou déclaration

3. Connaître, partager, sensibiliser

Le projet d'application des seuils de prélèvements a pour objectif
de donner à la Commission Permanent des Eaux les moyens de sa mission, pour faciliter les procédures d’instruction des demandes d’autorisation et de contrôle d’impacts.